Un an tout juste après la réforme des heures supplémentaires par la loi Tepa, le gouvernement a adopté de nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’objectif de cette nouvelle réforme est encore le même : inciter les Français à travailler plus.
Et pour atteindre ce but, le gouvernement s’est, cette fois, attaché à simplifier l’accès aux heures supplémentaires en donnant plus de souplesse à l’employeur.

La nouvelle loi a ainsi prévu que le contingent annuel d’heures supplémentaires est désormais fixé en priorité au niveau de l’entreprise, qui pourra donc déroger à ce que prévoit l’accord de branche. L’employeur devient également libre d’utiliser les heures supplémentaires sans passer par l’inspecteur du travail, mais en informant ou en consultant toutefois les représentants du personnel.

Par ailleurs, cette loi a également apporté des modifications s’agissant du repos compensateur obligatoire. Ainsi, l’employeur d’au moins 20 salariés n’a plus l’obligation d’accorder une contrepartie sous forme de repos aux salariés accomplissant des heures supplémentaires à l’intérieur du contingent annuel. Seules les heures accomplies au-delà de celui-ci continueront de donner lieu obligatoirement à repos.

À noter : l’expression « repos compensateur » n’est plus utilisée dans la nouvelle loi. Celle-ci préfère dorénavant parler de « contrepartie obligatoire en repos ». Les deux notions sont cependant identiques.

Article du 03/09/2008 - © Copyright SID Presse - 2008